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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° DN42C (Rejeté)

(8 amendements identiques : CF912C CF905C DN38C CF3073C 2703C 2707C 2870C 3803C )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Colombier, M. Berteloot, M. Boccaletti, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Rancoule, M. Taverne.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Environnement et prospective de la politique de défense018 000 000
Préparation et emploi des forces18 000 0000
Soutien de la politique de la défense00
Équipement des forces00
TOTAUX18 000 00018 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le rapport d'information sénatorial n°936 ("Le service de santé des armées, une pièce maîtresse de notre outil de défense") alerte sur l'urgence d'accélérer l'acquisition de groupements médico-chirurgicaux en cas de conflits de haute intensité.

En effet, pour se préparer à un engagement majeur, la priorité est de reconstituer la capacité de déployer des hôpitaux de campagne car la reconstitution d'une capacité à déployer un hôpital de campagne à l'arrière du front constitue une priorité pour préparer le SSA à un engagement majeur.

Le rapport sénatorial indique donc que : "Cette capacité, qui fait aujourd'hui défaut, revêt en effet une importance primordiale pour faire face à un afflux massif de blessés sur le champ de bataille et permettre le maintien des forces sur la longue durée. La LPM 2024-2030 prévoit de doter le SSA à horizon 2025 de groupements médico-chirurgicaux (GMC) sous tentes, adaptés à des engagements de 5 000 hommes et des pics de haute intensité. Le coût d'un GMC est évalué à 6 millions d'euros. La reconstitution d'une structure sous tente de 50 à 80 lits permettant de soutenir un engagement de forces de niveau divisionnaire (15 000 hommes) est quant à elle prévue pour 2030, horizon qui paraît tardif au regard de l'enjeu et du contexte géostratégique."

Il apparaît donc essentiel d'acquérir dès l'année 2024 3 GMC en plus, pour un court total de 18 millions d'euros.

Aussi, pour des besoins de recevabilité, cet amendement vise à abonder, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, la somme de 18 Millions d'euros la sous action 05.80 "Fonction santé" de l'action 05 "Logistique et soutien interarmées" du programme n°178 "Préparation et emploi des forces", en prélevant cette somme de l'action 08 "Relations internationales et diplomatie de défense" du programme 144 "Environnement et prospective de la politique de défense".

Cet amendement appelle évidemment le Gouvernement à lever le gage.

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