Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN160C (Non soutenu)
(1 amendement identique : 1047C )
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Cubertafon.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 100 000 000 |
| Gendarmerie nationale | 100 000 000 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 0 |
| Sécurité civile | 0 | 0 |
| TOTAUX | 100 000 000 | 100 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à renforcer le budget d'investissement de la gendarmerie nationale qui subit au PLF2024 une baisse de 58,15 millions d'euros en AE et de 180,5 millions d'euros en CP, soit une baisse de 30,7% par rapport au PLF pour 2023.
Ce renforcement s'effectuerait à hauteur de 100 millions d'euros en crédits de paiement et en autorisations d'engagement. Il permettrait en priorité d'abonder les crédits relatifs à la politique immobilière de la Gendarmerie nationale et l'entretien du parc domanial.
Pour être recevable, cet amendement modifie les crédits (en AE et CP) de la manière qui suit :
- l’action 4 « Commandement, ressources humaines et logistique » du programme 152 « Gendarmerie nationale » est abondée à hauteur de 100 millions d’euros.
- les crédits de l’Action 4 « – Police des étrangers et sûreté des transports internationaux » du Programme 176 « Police nationale » sont diminués à hauteur de 100 millions d’euros.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.