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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN159C (Non soutenu)
Publié le 24 octobre 2023 par : M. Cubertafon.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l'opportunité de coter au titre de leur incidence sur l'environnement les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission "Sécurités".
Exposé sommaire :
Faisant suite à son avis budgétaire de l'an dernier, le rapporteur souhaiterait coter au titre de leur incidence sur l'environnement les dépenses de fonctionnement et d'investissement de la mission Sécurités.
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