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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° DN144C (Rejeté)
Publié le 21 octobre 2023 par : M. Gonzalez, M. Giletti, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Girard, M. Jacobelli, Mme Lelouis, Mme Martinez, M. Taverne, M. Rancoule.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Avant l'article 50(C)
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport sur le rapport coût-bénéfice du service militaire volontaire ».
Exposé sommaire :
Le SMV possède un coût par volontaire élevé, estimé à 42 000 euros par volontaire et par an depuis 2020. Ce coût est largement supérieur à celui des formations de droit commun, les formations les plus onéreuses (classes préparatoires aux grandes écoles), s'élevaient en 2017 à 15 760 euros par an.
Ce coût est à mettre en rapport avec les résultats du SMV. Le « taux d'insertion professionnelle » des volontaires s'élève à 82 % (en 2021). Il recouvre cependant des situations très diverses et pas toutes équivalentes à une intégration sur le marché du travail. D'un point de vue plus spécifique aux armées, en 2021, seuls 25 volontaires avaient rejoint les armées soit 2,6 % de la promotion insérée.
Il convient donc de réaliser une étude sur l'année 2023, afin de profiter d'un retour d'expérience qui nous indiquera les bénéfices réels d'un service militaire volontaire onéreux.
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