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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° DN108C (Rejeté)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Martinez, M. Berteloot, M. Boccaletti, Mme Colombier, M. Giletti, M. Girard, M. Gonzalez, M. Jacobelli, Mme Lelouis, M. Taverne, M. Rancoule.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale45 000 0000
dont titre 236 000 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile045 000 000
TOTAUX45 000 00045 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le niveau très élevé de la menace terroriste auquel fait face la France, exige de poursuivre les efforts en matière de lutte contre le terrorisme et la radicalisation.

Les renseignements territoriaux jouent un rôle primordial dans la détection des signaux de radicalisation, et leur proximité avec le terrain, leur permet d'être en première ligne dans la lutte contre le terrorisme. Il est donc impératif de renforcer les moyens qui leur sont alloués et de créer de nouvelles antennes. C'est pourquoi cet amendement propose la création de 20 nouvelles antennes de renseignement territorial, chacune composées de 50 gendarmes.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 45 000 000 d'euros, dont 36 000 000 d'euros au titre 2, de l'action n° 4 : " Commandement, ressources humaines et logistique " du programme n°152 : "gendarmerie nationale" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 13 : "Soutien aux acteurs de la sécurité civile " du programme n° 161 : " Sécurité civile ". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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