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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL55C (Rejeté)

(1 amendement identique : 380C )

Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Ménard.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Police nationale00
Gendarmerie nationale1 000 0000
Sécurité et éducation routières00
Sécurité civile01 000 000
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Transférer 1 000 000 d'euros de la mission 11 Prévention et gestion de crises du programme 161 – Sécurité civile vers la mission 04-02 – Commandement, ressources humaines et logistique - administration centrale et cabinet du programme 152 – Gendarmerie nationale

Amendement d'appel.

Les conditions de vie de trop nombreux gendarmes sont alarmantes. Nombre de leurs logements présentent un état de vétusté avancée et des normes thermiques en deçà des celles pourtant imposées actuellement par la loi à tout bailleur privé. Le coût de l'énergie augmentant, les militaires et leurs familles doivent payer des sommes exorbitantes pour des charges d'occupation liées à leur chauffage et pour obtenir au mieux une quinzaine de degrés dans l'appartement.

Pour résoudre ce problème, à Béziers et ses alentours, la gendarmerie a autorisé une prise à bail en secteur civil. Cette situation entraîne néanmoins un surcoût pour l'institution qui doit payer un logement extérieur et le logement de service non occupé. Malgré les sollicitations de l'institution, le bailleur principal n'engage pas de moyens pour permettre le suivi et l'entretien des casernes.

Béziers et ses alentours comportent 12 brigades. Sur ces 12 brigades, quatre sont frappées par le mal logement : Saint-Chinian, Capestang, Saint-Pons-de-Thomières et Murviel-les-Béziers. Pour cette dernière, la situation va être résolue puisqu'un projet de reconstruction est en cours. Mais en attentant, derrières ces brigades, ce sont nos forces de l'ordre qui souffrent de conditions de vie plus qu’inconfortables.

Cette situation n'est évidement plus tenable, notamment pour les militaires qui gagnent 1 900 € par mois et à qui on demande presque 3 000 € de charges par an pour que in fine leurs logements soient mal chauffés. Il convient dès lors de faire le nécessaire pour permettre la rénovation du parc immobilier de la gendarmerie afin que nos gendarmes puissent vivre avec leurs familles dans des conditions confortables. C'est le minimum que l'on puisse faire pour ceux qui assurent notre sécurité et engagent leur vie au quotidien.

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