Publié le 20 octobre 2023 par : M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Guitton, Mme Lorho, M. Schreck.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Justice judiciaire | 0 | 0 |
Administration pénitentiaire | 1 000 000 | 0 |
Protection judiciaire de la jeunesse | 0 | 0 |
Accès au droit et à la justice | 0 | 0 |
Conduite et pilotage de la politique de la justice | 0 | 1 000 000 |
Conseil supérieur de la magistrature | 0 | 0 |
TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
SOLDE | 0 |
Cet amendement vise à renouveler les brouilleurs de téléphonie obsolètes dans les centres pénitentiaires.
En effet, les syndicats pénitentiaires alertent régulièrement sur le caractère obsolète de la plupart des brouilleurs, qui ne sont pas assez puissants pour bloquer l'utilisation des mobiles récents, fonctionnant grâce à la 4G ou 5G. Ces syndicats alertent aussi sur la nécessité d'équiper chaque étage de chaque centre pénitentiaire, pour qu'aucune zone ne soit épargnée.
L'utilisation illicite de téléphones portables par les détenus permet aux dealeurs de perpétuer leurs trafics depuis leur cellule, et peut permettre à des harceleurs de toujours atteindre numériquement leur victime qui est à l'extérieur.
Il convient donc d'allouer plus de crédits à la lutte contre l'utilisation des téléphones portables dans les centres pénitentiaires.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant d'un million d'euros pour l'action n° 01 : "Garde et contrôle des personnes placées sous main de justice" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02 : "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.