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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 1883C (Rejeté)

(3 amendements identiques : CL311C 1876C 1877C )

Publié le 28 octobre 2023 par : M. Baubry.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire1 000 0000
Protection judiciaire de la jeunesse00
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice01 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à accorder des crédits en faveur d'une campagne de communication pour faire connaître et valoriser le métier de conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (CPIP).

Ce métier est celui des personnes qui accompagnent des personnes suivies, en démarche de réinsertion pendant ou après une peine d'emprisonnement. Les CPIP exercent au sein des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), dont la mission est peu connue du grand public.

Cet amendement a été rédigé à la suite d'une visite du député Baubry au sein des SPIP de Borgo et Bastia.

Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant d'un million d'euros pour l'action n° 04 : "Soutien et formation" du programme n° 107 : "Administration pénitentiaire" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° 02: "Activité normative" du programme n° 310 : "Conduite et pilotage de la politique de la justice". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.

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