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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL26C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : Mme Lelouis, M. Baubry, Mme Bordes, Mme Diaz, M. Schreck, M. Rambaud, Mme Roullaud, Mme Alexandra Masson, M. Ménagé, M. Gillet, M. Guitton, Mme Lorho.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Police nationale | 0 | 0 |
| Gendarmerie nationale | 0 | 0 |
| Sécurité et éducation routières | 0 | 35 000 |
| Sécurité civile | 35 000 | 0 |
| TOTAUX | 35 000 | 35 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Amendement d'appel.
Cet amendement vise à augmenter les crédits relatifs à la coopération au profit de tiers pour favoriser l’entretien des hélicoptères « dauphins » positionnés en Polynésie, en particulier pour faciliter la rapidité d'envoi de matériels neufs permettant cet entretien.
Le présent amendement prévoit d'abonder les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, d'un montant de 35 000 euros pour l'action n° [12] : "Préparation et interventions spécialisées des moyens nationaux" du programme n° [161] : "Sécurité civile" et, pour les besoins de la recevabilité financière, de minorer du même montant les crédits, en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, pour l'action n° [02] : "Démarches interministérielles et communication" du programme n° [207] : "Sécurité et éducation routières". En cas d'adoption de l'amendement, il est demandé au Gouvernement de lever cette dernière compensation.
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