Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CL171C (Retiré)
(1 amendement identique : CF712C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Gillet.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 55(C)
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement, un rapport sur les besoins d’infrastructures et d’équipements à Mayotte. Ce rapport s'intéressera, plus précisément, aux moyens financiers nécessaires pour répondre finalement aux besoins susmentionnés.
Exposé sommaire :
Les infrastructures à Mayotte sont trop souvent déficientes ou insuffisantes, ce qui s’explique principalement par l’insuffisance des investissements depuis plusieurs décennies. Un rapport récent du Sénat sur le FEI a mis en évidence des taux d’équipement significativement plus faibles qu’en France hexagonale pour les structures culturelles – bibliothèques, salles de concert… – ou sportives et les services d’urgence et d’action sociale.
Les infrastructures de transports sont également saturées. Par exemple, à Mayotte, il n'existe que 4 routes nationales. Il faut plusieurs heures de route pour effectuer quelques kilomètres.
Les réseaux d’eau et d’assainissement sont également défaillants.
Nos compatriotes ultramarins ont trop souvent, et à juste titre, le sentiment d’être oubliés.
C'est pour cela, cet amendement propose d'établir un rapport sur des moyens financiers concrets afin de répondre efficacement aux besoins d’infrastructures et d’équipements du département.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.