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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CL147C (Rejeté)

(2 amendements identiques : CF279C 1550C )

Publié le 17 octobre 2023 par : Mme Untermaier, M. Saulignac, Mme Karamanli, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse30 000 0000
Accès au droit et à la justice00
Conduite et pilotage de la politique de la justice030 000 000
Conseil supérieur de la magistrature00
TOTAUX30 000 00030 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à renforcer le budget dédié à la protection judiciaire de la jeunesse.

Parce qu'il s'agit de la protection de la jeunesse, celle qui est particulièrement en danger, il importe d'offrir un maximum de moyens aux administrations en charge de ce public. A cet égard, les effectifs de psychologues méritent d'être sérieusement renforcés à fin d'assurer un suivi au plus près des jeunes en souffrance. Les 58 psychologues recrutés que le PLF prévoit de recruter en 2024 ne suffiront pas à combler les besoins en la matière qui sont vertigineux.

C'est ce levier que nous souhaitons renforcer dans le cadre du budget.

Aussi cet amendement vise t-il à renforcer, à hauteur de 30 millions d'euros, les moyens dédiés au programme 182 – Protection judiciaire de la jeunesse et particulièrement son action 03 – Soutien.

Compte tenu des règles contraignantes de l'article 40 de la Constitution, la même somme sera prélevée sur le programme 310 – Conduite et pilotage de la politique de la justice et son action 09 – Action informatique ministérielle.

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