Amendement N° CF846C (Rejeté)

Cet amendement vise à transférer 1 000 000 d’euros d’autorisations d’engagement et de crédits de paiement du programme 176 « Police nationale » et son action 01 « Ordre public et protection de la souveraineté » vers le programme 161 « Sécurité Civile » et son action 13 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile ». Il est demandé au Gouvernement de lever le gage.

Par le biais de cet amendement de repli, le rapporteur spécial souhaite abonder de 1 000 000 millions d’euros la participation de l’État au budget spécial de la ville de Paris pour le financement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers, conformément à l’effort supplémentaire demandé par la BSPP (Brigade des Sapeurs-Pompiers de Paris) à la Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crises (DGSCGC).

Cet effort demandé à la DGSCGC résulte de plusieurs facteurs parmi lesquels :

- les effets des mesures salariales qui s’imposent à la brigade (+3 millions d’euros pour la revalorisation du SMIC qui a concerné 5 050 sapeurs-pompiers / + 3,3 millions d’euros pour la revalorisation du point d’indice qui a concerné l’ensemble des personnels de la BSPP / +3M d’euros pour la prime de pouvoir d’achat qui a concerné 6 300 militaires environ) et qui ont été entièrement financées par la BSPP sur ses ressources initiales grâce au sous-effectif actuel de la BSPP.
- l’inflation qui touche aussi la Brigade (+20 % sur les fournitures du bureau / + 16 % sur les produits alimentaires / hausse des coûts de l’énergie...)
- un surcoût liés aux évènements qui ont suivi la mort de Nahel (4 500 interventions supplémentaires ce qui équivaut à un surcoût de 900 000 euros / 66 700 euros de surcoût direct du fait de détérioration sur les véhicules et de nettoyage des tenues de feu)
- une sur-sollicitation et un manque à gagner du fait des carences ambulancières (la Brigade estime réalisée 29 610 interventions de type « carences ambulancières’ ce qui représente un manque à gagner de 5,9 millions d’euros).

Il faut bien comprendre que l’année 2023 a été très intense pour la Brigade avec une moyenne de 1320 interventions par jour depuis le début de l’année et qui devrait franchir la barre du demi-million d’interventions d’ici la fin de l’année. La Brigade a répondu présent lors des manifestations contre la réforme des retraites, lors des évènements qui ont suivi la mort du jeune Nahel et est également fortement mobilisée dans le cadre de la Coupe du Monde de Rugby.

En outre, les températures des mois de juin et septembre ont conduit à une sur-sollicitation de la Brigade, qui estime qu’une hausse d’un degré des températures induit une augmentation des interventions de l’ordre de 5 %.

L’année prochaine la Brigade va être très fortement mise à contribution pour faire de l’accueil des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 une réussite. Ainsi la Brigade a prévu 3 « postures » en fonction de l’intensité de la période :
- posture moyenne : 2300 sapeurs-pompiers mobilisés (soit 400 personnels de plus qu’habituellement) - avant et après que les sites de compétitions ne soient actifs lorsque des touristes seront présents.
- posture « renforcée » : 2500 sapeurs-pompiers mobilisés (soit 600 personnels de plus qu’habituellement) - pour les périodes où moins de 10 sites seront actifs.
- posture « haute » : 2800 sapeurs-pompiers mobilisés et jusqu’à 3 000 en cas de rappel (soit 900 et 1200 personnels de plus qu’habituellement) - pour les périodes où plus de 10 sites seront actifs.

La mobilisation de la Brigade va donc être maximale sur cette période particulière et il est déjà prévu qu’aucun personnel ne puisse prendre de congés au moment des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024. Le rapporteur spécial souhaite faire remarquer que d’autres évènements d’envergure internationale vont mettre fortement à contribution la Brigade comme les cérémonies de commémoration du 60^ème anniversaire du débarquement.

En cas de sous-financement de la BSPP, la seule variable d’ajustement serait celle de la masse salariale, c’est pourquoi le rapporteur spécial partage l’avis de la Brigade selon lequel il est primordial que l’État augmente sa contribution, un sous-financement étatique « serait un très mauvais signal donné alors que le pays en général, et Paris plus particulièrement s’apprête à accueillir les JOP 2024 ».

La Brigade des sapeurs-pompiers de Paris dont la devise est « Sauver ou Périr » a toujours répondu présent lors des situations de crise, le rapporteur spécial espère que la représentation nationale votera en faveur de cet amendement de repli pour donner à la Brigade et à ses sapeurs-pompiers militaires les moyens adéquats à la réalisation de leurs missions.