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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF805C (Non soutenu)
Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Froger, M. Lenormand, M. Molac, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 |
| Vie étudiante | 50 000 000 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 0 |
| Recherche spatiale | 0 | 50 000 000 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le Gouvernement a expérimenté les repas à 1€ pour les étudiants boursiers pendant la période du COVID. Il prolonge cette mesure sociale dans le projet de loi de finances pour 2024, ce que nous approuvons, mais nous proposons d’aller plus loin pour notre jeunesse ultramarine.
En effet, la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche a annoncé la pérennisation, à compter de la rentrée 2023, du repas à 1€ dans les restaurants universitaires gérés par les Crous pour l’ensemble des étudiants boursiers sur critères sociaux et pour certains étudiants non boursiers en situation de précarité. Les autres étudiants bénéficient d’un tarif social dont le montant restera gelé à 3,30 € pour la prochaine année universitaire 2023-2024.
Compte tenu de la situation économique et sociale particulièrement sinistrée en Outre-Mer, et de l'extrême précarité étudiante qui y sévit, le présent amendement vise à ouvrir le repas à 1€ à tous les étudiants dans les territoires ultramarins, sans conditions de ressources.
Pour cela, il est proposé (en AE et en CP) :
- d'augmenter de 50 millions d'euros les crédits de l'action 02 " Aides indirectes " du programme 231 " Vie étudiante " de la Mission " Recherche et enseignement supérieur " pour financer les repas à 1€ à tous les étudiants en Outre-Mer ;
- de diminuer de 50 millions d'euros les crédits de l'action 04 "Maîtrise de l'accès à l'espace" du programme 193 "Recherche spatiale" de la Mission "Recherche et enseignement supérieur".
Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas cette baisse, qui ne vise qu’à en assurer la recevabilité. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.
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