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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF759C (Non soutenu)
(1 amendement identique : 2153C )
Publié le 19 octobre 2023 par : M. Castellani, M. de Courson.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 50 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Soutien direct aux associations sportives(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
La mise en place d’un « Pass’Sport » pour soutenir les clubs sportifs était nécessaire et attendue, tant ces derniers ont souffert de pertes de recettes provoquées par une baisse des licenciés et une annulation des événements sportifs.
Les 100 millions d’euros inscrits pour le Pass’Sport en 2024 vont dans le bon sens. Cependant, une aide directe aux clubs et associations reste indispensable.
Dans un objectif de soutien à la pratique sportive, le présent amendement vise par conséquent à allouer directement une somme de 50 millions d’euros en complément, soit la moitié des 100 millions dédiés au Pass’Sport.
50 millions d’euros en AE et CP sont ainsi transférés de l’action 06 « Service National Universel » du programme 163 « Jeunesse et vie associative » vers une nouvelle ligne de programme intitulée « Soutien direct aux associations sportives ».
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