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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF751C (Non soutenu)

(4 amendements identiques : CE100C CF1040C 2147C 2854C )

Publié le 19 octobre 2023 par : M. Castellani, M. de Courson.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt1 000 0000
Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation01 000 000
Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture00
Allègements du coût du travail en agriculture (TODE-AG)00
Soutien aux associations de protection animale et aux refuges00
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à appeler au rehaussement des effectifs de l’Office national des forêts (ONF).

Afin de permettre une gestion sylvicole de qualité, adaptée aux défis du changement climatique et aux spécificités de chaque peuplement dans les forêts publiques, l’ONF doit être doté d’effectifs suffisants. Cette nécessité est particulièrement accrue par le dérèglement climatique qui fait peser une menace majeure sur les 11 millions d’hectares que représentent les fôrets publiques du pays.

Pourtant, lors de ces 20 dernières années, les effectifs ont connu une chute vertigineuse passant de 12.800 en 2000 à 8.000 en 2022. Ce budget annonce pour la deuxième année consécutive le maintien du nombre de personnels, ce qui va dans le bon sens, l’auteur de cet amendement souhaite cependant appeler à réhausser les effectifs de cette agence.

Dès lors, cet amendement procède :

- d’une part, à une hausse des crédits symbolique d’1M (AE et CP) de l’action 26 – Gestion durable de la forêt et développement de la filière bois du programme 149 Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture de la mission Agriculture ;

- d’autre part, à une baisse d’un même montant d’1M (AE et CP) de l’action 06 - Mise en œuvre de la politique de sécurité et de qualité sanitaire de l’alimentation du programme 206 - Sécurité et qualité sanitaires de l’alimentation de la même mission budgétaire.

Les auteurs de cet amendement précisent qu’ils n’ont aucune intention de diminuer les crédits de cette action 06, cette baisse permet uniquement de respecter les règles de recevabilité financière. Ils demandent donc au Gouvernement de lever le gage.

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