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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF3149C (Retiré avant séance)

Publié le 26 octobre 2023 par : M. Valence.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Cet amendement a été retiré avant sa publication.

Exposé sommaire :

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