Amendement N° CF3012C (Irrecevable)

Le présent amendement prévoit de réduire les crédits, en autorisation d'engagement et en crédits de paiement d'un montant de 675 200 000 euros de l’action 02- Garantie du droit d’asile du programme 303 - Immigration et asile.

L’analyse du jaune budgétaire du PLF 2024 nous permet de mettre en évidence les subventions accordées par l’Etat à des associations au titre de la mission "asile, intégration et immigration", qui est de 981,2 millions d’euros.

En comparant ces chiffres avec les chiffres antérieurs, nous pouvons nous rendre compte que ces subventions aux associations ont été multipliées par trois depuis l’accession à la présidence de la république d’Emmanuel Macron.

Ces montants sont en effet passés de 306 millions d’euros en 2016 pour atteindre près d’un milliard d’euros aujourd’hui.

Or, sur la même période, le taux d’exécution des OQTF est passé de 17 à 7%. Nous avons donc presque trois fois moins d’OQTF pour trois fois plus de subventions aux associations pour des missions d’asile et de d’immigration.

La seule association Cimade, qui s’était opposé à l’expulsion pourtant légale de la famille de Mohammed Mogouchkov, l’assassin de Dominique Bernard, devrait toucher, dans le cadre de ces subventions un total de 4 188 880,29 euros de la part de l’Etat.

Son rapport d’activité 2022 fait état de 6 480 000 euros de subventions et concours publics, directement payés par le contribuable français.

A titre de comparaison, l’ensemble des associations œuvrant pour la santé ne toucheront que 14,7 millions d’euros de la part de l’Etat en 2024.