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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2597A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Le Grip, M. Margueritte, Mme Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Maillard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 23(A)
À l’article 128 de la loi n° 2005-1720 du 30 décembre 2005 de finances rectificative pour 2005, après le 24e alinéa, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 23° Lutte contre la pollution de l’air »
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de créer un document de politique transversale regroupant l’ensemble des moyens, directs et indirects, concourant à la lutte contre la pollution de l’air.
En effet, en dépit du coût considérable de la pollution de l’air extérieur en France comme de son impact sanitaire (48 000 décès prématurés, coût sanitaire annuel total de 100 milliards d’euros, 30 % de la population atteinte d’une allergie respiratoire), le Parlement ne dispose d’aucun document recensant l’ensemble des moyens publics destinés – directement ou indirectement – à y concourir.
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