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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF2567A (Irrecevable)

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Margueritte, Mme Le Grip, M. Lefèvre, M. Jean-René Cazeneuve, M. Amiel, M. Da Silva, Mme Decodts, M. Dirx, Mme Dupont, Mme Errante, M. Giraud, Mme Hai, M. Holroyd, M. Labaronne, M. Lacresse, M. Lauzzana, Mme Martin, M. Masséglia, M. Mournet, M. Reda, M. Roseren, M. Sitzenstuhl, M. Maillard.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 5(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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