Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF255C (Rejeté)

(1 amendement identique : 1489C )

Publié le 18 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiversité6 500 0000
dont titre 2(ligne nouvelle)6 500 0000
Expertise, information géographique et météorologie00
Prévention des risques00
Énergie, climat et après-mines06 500 000
Service public de l'énergie00
Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables00
Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires00
TOTAUX6 500 0006 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à transférer 6 500 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 03 « Aides à l'acquisition de véhicules propres », vers le programme 113 « Paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité ».

L'objet de cet amendement est d'augmenter les crédits alloués aux agences de l'eau en vue d'augmenter le nombre d'ETPT pour revenir et même augmenter le nombre d'ETPT d'avant 2017. Depuis 2017, les agences de l'eau ont connu une diminution d'effectifs par la suppression de 105, malgré l'augmentation de 66 ETPT de ce PLF 2024.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion