Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF250C (Rejeté)
Publié le 18 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Allisio, M. Cabrolier, M. Dessigny, Mme Grangier, M. Lottiaux, M. Bryan Masson, M. Mauvieux, Mme Mathilde Paris, M. Sabatou, M. Salmon, M. Jean-Philippe Tanguy.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 10 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 000 |
| SOLDE | -10 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer 10 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air ».
Au sein de l'action 05, une partie des dépenses sont consacrées à la surveillance de la qualité de l'air dont une partie de la mission concerne : « les actions d'accompagnement pour le déploiement des ZFE sont renforcées (études, actions d’information et de communication, réponses aux attentes formalisées lors de la concertation sur les ZFE ».
Alors que le Gouvernement recule pour la mise en place des Zones à Faibles Émissions, il convient de ne pas encourager la mise en place de ce dispositif.
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