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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD150C (Rejeté)
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Marchio, Mme Alexandra Masson, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Infrastructures et services de transports | 0 | 0 |
| Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 |
| Paysages, eau et biodiversité | 0 | 0 |
| Expertise, information géographique et météorologie | 0 | 0 |
| Prévention des risques | 0 | 0 |
| Énergie, climat et après-mines | 0 | 10 000 |
| Service public de l'énergie | 0 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires | 0 | 0 |
| TOTAUX | 0 | 10 000 |
| SOLDE | -10 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer 10 000 euros du programme 174 « Énergie, climat et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique et pour la qualité de l'air ».
Au sein de l'action 05, une partie des dépenses sont consacrées à la surveillance de la qualité de l'air dont une partie de la mission concerne : « les actions d'accompagnement pour le déploiement des ZFE sont renforcées (études, actions d’information et de communication, réponses aux attentes formalisées lors de la concertation sur les ZFE ; ».
Alors que le Gouvernement recule pour la mise en place des Zones à faibles émissions, il convient de ne pas encourager la mise en place de ce dispositif.
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