Amendement N° CF2453A (Irrecevable)

Le présent amendement propose d’inclure les dépenses d’investissement liées aux travaux
d’aménagement des infrastructures portuaires pour la production d’éoliennes en mer, dans la mesure
où l’utilisation des ports est essentielle aux projets éoliens flottant ou posé qui peuvent nécessiter le
renforcement des sols, des remblais, du dragage, de la construction de nouveaux espaces ou encore
de nouveaux quais.
Les projets éoliens flottant ou posé dépendent en effet, pour leur développement, d’infrastructures
portuaires qui se doivent d’être mises à niveau et des investissements massifs, pour ce faire, devront
donc être réalisés. Ainsi en complément des dépenses d’investissements couvertes par l’article 5
initialement rédigé, il est fondamental que les possibilités d’implantation de nouvelles installations de
production d’équipements liés à l’éolien en mer soient accrues.
Les dynamiques économiques liées au maritime et au portuaire sont des leviers forts à activer
davantage pour créer les conditions favorables au déploiement de technologies de production
d’électricité décarbonée, tout en créant de véritables retombées économiques dans les territoires.
A ce jour, les infrastructures portuaires françaises ne sont pas suffisamment adaptées pour accueillir
des activités industrielles liées au développement des énergies marines renouvelables, fortement
pourvoyeuses d’emploi.
Le présent amendement permet ainsi de s’assurer que les ports puissent bénéficier de crédit d’impôt
pour l’ensemble des dépenses et travaux qui seront menés pour accueillir l’assemblage ou le stockage
d’éoliennes en mer.

Cet amendement a été travaillé avec le Syndicat des énergie renouvelables