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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2393A (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2023 par : Mme Tiegna, M. Giraud, Mme Brulebois, Mme Parmentier-Lecocq, M. Rousset, M. Cormier-Bouligeon, Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, M. Guillemard, M. Ledoux, Mme Liso, M. Lovisolo, Mme Melchior, Mme Spillebout, M. Ghomi, M. Sorez, Mme Boyer, M. Haury, M. Fait.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 11(A)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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