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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF2376A (Retiré avant séance)
Publié le 5 octobre 2023 par : Mme Tiegna, M. Giraud, Mme Brulebois, Mme Parmentier-Lecocq, M. Rousset, M. Cormier-Bouligeon, Mme Heydel Grillere, Mme Lemoine, M. Ledoux, Mme Liso, M. Fait, M. Lovisolo, M. Haury, Mme Boyer, M. Sorez, M. Ghomi, Mme Vidal, Mme Spillebout, Mme Melchior, M. Guillemard.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 11(A)
Cet amendement a été retiré avant sa publication.
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