Publié le 23 octobre 2023 par : M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Califer, M. Philippe Brun, M. Guedj, Mme Pires Beaune.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
(en euros) | ||
Programmes | + | - |
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | 0 | 0 |
Protection maladie | 4 000 000 | 0 |
Compensation à la Sécurité sociale du coût des dons de vaccins à des pays tiers et reversement des recettes de la Facilité pour la Relance et la Résilience (FRR) européenne au titre du volet « Ségur investissement » du plan national de relance et de résilience (PNRR) | 0 | 4 000 000 |
TOTAUX | 4 000 000 | 4 000 000 |
SOLDE | 0 |
Cet amendement d'appel des députés socialistes et apparentés vise à maintenir les crédits de l'AME.
Alors que les crédits dédiés à l'AME vont baisser dans ce PLF, nous souhaitons alerter ici sur les besoins qui eux ne risquent pas de baisser : hausse des effectifs, hausse des tarifs hospitaliers, etc.
La progression relative des dépenses d'ANE est corrélée en effet à l’augmentation du prix des prestations de santé et hospitalières et à ta hausse du nombre de bénéficiaires de ta prise en charge.
Plus largement, l’accroissement des effectifs des personnes prises en charge au titre de l’ANE pourrait traduire l'augmentation du nombre de personnes éligibles et la hausse du taux de recours à la prestation sociale.
Pour des raisons de recevabilité financière au titre de l’article 40 de notre Constitution, cet amendement :
Cet amendement a été travaillé avec le CNS - Conseil national du sida et des hépatites virales (CNS).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.