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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier, les membres du groupe GDR - NUPES.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

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