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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1859A (Adopté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Boucard, Mme Corneloup, Mme Petex-Levet, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Viry, M. Cordier, M. Dumont, M. Brigand, Mme Anthoine, M. Gosselin.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 3(A)
I. – Le II de la section V du chapitre Ier du titre Ier de la première partie est complété par un article 200 septdecies ainsi rédigé :
« Art. 200 septdecies. – Ouvre droit à une réduction d’impôt sur le revenu calculée sur la base du montant horaire du salaire minimum de croissance et limitée à 1 000 euros par an les heures de bénévolat effectuées par une personne au profit des œuvres ou organismes d’intérêt général ou reconnus d’utilité publique mentionnés à l’article 200 présent code. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Cet amendement a pour objet de créer une réduction d’impôt sur le revenu pour les bénévoles qui s’investissent au sein d’une association.
Cet avantage fiscal serait calculé sur le montant horaire du SMIC avec une limitation à 1 000 euros par an et serait octroyé sur le même principe que l’abandon des frais au profit des associations.
Une telle mesure permettrait de valoriser fiscalement l’action de tous ces bénévoles et leur apporterait une juste reconnaissance pour le temps qu’ils dédient au service des autres au sein d’une association.
Cette mesure permettrait également d’inciter de nouvelles personnes à s’investir dans le bénévolat afin de relancer de la meilleure façon possible la vie associative de notre pays.
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