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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° 3995C (Sort indéfini)

(1 amendement identique : CF1427C )

Publié le 3 novembre 2023 par : M. Labaronne, M. Giraud.

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Le c) du 25° de l’article 179 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« - à leurs dépenses ventilées par nature. »

Exposé sommaire :

Cet amendement précise les informations transmises dans le jaune budgétaire consacré aux opérateurs de l'État pour y inclure l'ensemble de leurs dépenses (seules les dépenses de personnel et les effectifs sont disponibles).

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