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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CF141A (Irrecevable)

Publié le 2 octobre 2023 par : M. Fabrice Brun, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, M. Dubois, M. Kamardine, Mme Périgault, M. Taite, M. Thiériot, Mme Valentin, M. Viry, M. Di Filippo.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Après l'article 4(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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