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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1368A (Irrecevable)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Emmanuel Maquet, Mme Louwagie, M. Dubois, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Brigand, M. Cinieri, M. Descoeur, M. Seitlinger, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, M. Neuder, M. Forissier, Mme Anthoine.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Après l'article 23(A)
I. Le premier alinéa du II de l'article 15 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Sont notamment éligibles à cette prime les travaux d'isolation thermique des parois vitrées lorsque les matériaux installés viennent en remplacement de parois en double vitrage de première génération ou installées il y a plus de vingt ans. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rendre éligibles à Ma Prime Rénov' le remplacement des double-vitrages anciens ou peu performants. Actuellement, seuls les remplacements de parois vitrées en simple vitrage sont éligibles : c'est bien, mais cela ne permet pas à la mesure de prendre toute son ampleur. Une partie importante des fenêtres en double vitrage ont été installées dans les années 1990 et au début des années 2000 avec des performances peu satisfaisantes.
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