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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CF1138C (Retiré)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Sansu, M. Le Gayic, M. Tellier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Sport | 0 | 0 |
| Jeunesse et vie associative | 0 | 50 000 000 |
| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 0 |
| Soutien aux collectivités territoriales pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie des équipements sportifs(ligne nouvelle) | 50 000 000 | 0 |
| TOTAUX | 50 000 000 | 50 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer un programme de soutien aux collectivités territoriales afin de maintenir ouverts les équipements sportifs, qui doivent faire face à une hausse très importante des coûts de l’énergie. L’année dernière, plusieurs piscines ont fermé, au détriment des collectivités territoriales et des usagers, d’autres mairies baissent les températures des gymnases et de l’eau des piscines pour essayer de maintenir les équipements ouverts. Dans différentes communes, ce sont plusieurs milliers d’élèves qui sont privés de cours d’EPS suite à la fermeture d’équipements. Cette situation est dénoncée par le SNEP-FSU. L’État doit assurer la continuité du service public en aidant les collectivités territoriales à faire face à ces hausses. A titre d’exemple, l’électricité compte en moyenne pour 20 % dans le budget d’une piscine, on imagine aisément les difficultés des collectivités pour les maintenir ouvertes sans aide supplémentaire de l’État.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF et de recevabilité des amendements, l’amendement est ainsi rédigé :
Un programme « soutien aux collectivités territoriales pour faire face à la hausse des coûts de l’énergie des équipements sportifs » est créé et abondé en AE et en CP de 50 millions d’euros.
Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163.
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