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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD458A (Retiré)
(1 amendement identique : CD455A )
Publié le 9 octobre 2023 par : M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
I. – À l’alinéa 28 :
1° Après le mot :
« valorisation »,
insérer les mots :
« et le recyclage » ;
2° Compléter l’alinéa par les mots :
« , ainsi que la valorisation et le recyclage des équipements et composants d’équipements mentionnés au a. »
II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code des impositions sur les biens et services.
III. – Le I n’est applicable qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû.
Exposé sommaire :
L'article 5 créer un crédit d'impôt qui favorise l’investissement des entreprises qui implantent ou développent en France des équipements ou sous-composants liés à la production de batteries, de panneaux solaires, de turbines éoliennes et de pompes à chaleur.
Cet amendement propose d’élargir le champ d’application de l’article 5 du projet de texte, afin de le rendre pleinement opérationnel. Il propose que le crédit d’impôt puisse bénéficier à des équipements indispensables au fonctionnement de l'éolien en mer. Ainsi, les systèmes et lignes d’ancrages, les câbles de raccordement d’export et les navires de services, seront concernés par ce crédit d'impôt.
Cet amendement a été travaillé avec le syndicat des énergies renouvelables (SER).
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