Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD396A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Meurin, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots :
« , d’éoliennes ».
II. – En conséquence, supprimer les alinéas 24 à 28.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à exclure l'éolien des entreprises industrielles et commerciales pouvant bénéficier d'un crédit d'impôt au titre des investissements dans l'industrie verte.
L'éolien est une triple catastrophe pour nos territoires, en étant à la fois un désastre écologique, un désastre économique et un désastre visuel. Il est urgent de mettre en place un moratoire sur l'éolien, plutôt que de soutenir les entreprises qui fabriquent des éoliennes.
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