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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD378A (Rejeté)

(1 amendement identique : 4080A )

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Marchio.

Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 5(A)

Supprimer l’alinéa 26.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à retirer la fabrication de composantes essentielles à la production d'éoliennes de la liste des activités éligibles au crédit d'impôt prévu au présent article.

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