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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD375A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Villedieu, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, M. Bovet, Mme Cousin, M. Houssin, M. Dragon, M. Grenon, Mme Alexandra Masson, M. Meurin, M. Marchio.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 5(A)
À l’alinéa 10 substituer au mot :
« deux »,
le mot :
« cinq ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à allonger en portant à 5 ans la durée durant laquelle l'entreprise s'engage à rester sur le territoire national pour bénéficier du crédit d'impôt.
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