Amendement N° CD356A (Rejeté)

Dans une économie circulaire, le réemploi, la réparation et le recyclage deviennent la norme, et les déchets font partie du passé. En utilisant plus efficacement et plus longtemps les matériaux à des fins productives et en les réutilisant, l'Union européenne et, a fortiori, la France améliorerait sa compétitivité pour faciliter la transition vers une économie circulaire garante de nouveaux emplois et d'une croissance durable. La pièce de réemploi ou de réutilisation automobile s’inscrit pleinement dans cette démarche. La réutilisation et la valorisation (recyclage, récupération, régénération, etc.) des composants des véhicules doivent être privilégiées pour atteindre l'objectif du taux de réutilisation et de valorisation (en poids moyen par véhicule et par an) de 95 % fixé par l’Union Européenne. Elle est également une réponse au pouvoir d’achat contraint des ménages tout en préservant l’environnement (économie CO2) tant au niveau de la production de pièces qu’à celui du recyclage des VHU. Pour atteindre ces objectifs, une TVA réduite permettrait d’amorcer une démarche nouvelle et ambitieuse. Intégrer les services de l’automobile et des mobilités à la liste des bénéficiaires du taux de TVA réduit représenterait donc un moyen supplémentaire d’atteindre les objectifs de verdissement des flottes automobiles. Tel est l’objet du présent amendement.