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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° CD205A (Rejeté)
Publié le 5 octobre 2023 par : M. Bovet, M. Barthès, M. Beaurain, M. Blairy, Mme Cousin, M. Dragon, M. Grenon, M. Houssin, M. Marchio, M. Meurin, M. Villedieu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 16(A)
I. – Supprimer l'alinéa 51.
Exposé sommaire :
Amendement de repli
Par cet amendement nous souhaitons que la taxe "éleveur-pollueur" ne soit pas indexée sur l'inflation.
Les agriculteurs de manière générale, et en particulier les éleveurs, sont soumis à des charges souvent exorbitantes. Dans un contexte actuel d'inflation globale des matières premières et des carburants, il est irresponsable de calquer les taxes sur cette inflation.
C'est de soutiens dont notre agriculture a besoin et ce n'est pas en multipliant les taxes et pénalités que l'on valorise le travail des agriculteurs.
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