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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° CD175A (Irrecevable)

Publié le 5 octobre 2023 par : M. Descoeur, M. Brigand, M. Bourgeaux, M. Bony, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Dumont, Mme Périgault, Mme Valentin, Mme Bonnivard, M. Bazin, M. Dive, Mme Bazin-Malgras, M. Seitlinger, M. Viry, Mme Petex-Levet, M. Gosselin, Mme Anthoine.

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Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024

Article 5(A)

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Exposé sommaire :

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