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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC662C (Non soutenu)

(3 amendements identiques : AC693C AC694C 2662C )

Publié le 23 octobre 2023 par : Mme Descamps, Mme Froger, M. Lenormand.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante10 000 0000
Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires00
Recherche spatiale010 000 000
Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables00
Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle00
Recherche duale (civile et militaire)00
Enseignement supérieur et recherche agricoles00
TOTAUX10 000 00010 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

La pratique sportive est absolument fondamentale pour la santé et le bien-être, mais souvent difficile d’accès pour les étudiants. Ceci est un amendement d’appel visant à encourager la pratique sportive des étudiants, par la rénovation, la création ou l’entretien des infrastructures sportives universitaires, souvent vétustes et/ou insuffisantes.

Cet amendement entend attribuer 10 000 000 euros en AE et en CP à l’action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives » du programme 231 « Vie étudiante » au détriment de l’action 04 « Maîtrise de l’accès à l’espace » au sein du programme 193 « Recherche spatiale » (hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.

Il n’est pas envisagé de restreindre les moyens accordés à la maîtrise de l’accès à l’espace, mais bien d’appeler à l’attribution de moyens en soutien à la pratique sportive des étudiants par la rénovation, l’entretien ou la création d’infrastructures sportives universitaires.

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