Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC267C (Rejeté)

(6 amendements identiques : AC456C CF1855C AC611C 1411C 1664C 2411C )

Publié le 19 octobre 2023 par : Mme Keloua Hachi, Mme Rouaux, M. Echaniz, M. Vallaud, les membres du groupe Socialistes et apparentés.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport00
Jeunesse et vie associative7 200 0000
Jeux olympiques et paralympiques 202407 200 000
TOTAUX7 200 0007 200 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à pérenniser le crédits du « FONJEP Jeunes », dont le financement sera réduit en raison de l’extinction progressive du volet relance de ce dispositif.

En effet, le dispositif FONJEP Jeunes a été mis en place à partir de 2021 afin d’apporter un soutien renforcé aux associations du champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, en permettant notamment le déploiement de près de 2000 subventions destinées spécifiquement à soutenir des poste de salariés permanents au sein de ces associations. Ces subventions d’une valeur de 7 164 € par an, sur une durée de 3 ans, visent spécifiquement les associations qui recrutent des jeunes de 18 à 30 ans, quel que soit leur niveau de diplôme, de qualification ou d’expérience.

Nous souhaitons la pérennisation de cette aide, qui a fait ses preuves en matières de soutien à l’emploi des jeunes, qui est essentielle aux associations du champ de la jeunesse et de l’éducation populaire, et qui permet de favoriser l’emploi des jeunes dans un secteur qui connaît une crise d’attractivité sans précédent.

Ainsi le présent amendement vise à compenser la baisse de 7,2M€ prévue par rapport à 2023 dans l’objectif de pérenniser le dispositif.

Afin d’assurer sa recevabilité financière, cet amendement propose :

– de diminuer à hauteur de 7,2 millions d’euros les autorisations d’engagement et les crédits de paiement de l’action 01 Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques du programme 350 Jeux olympiques et paralympiques 2024 ;

– d’abonder à hauteur de 7,2 millions d’euros les autorisations d’engagements et les crédits de paiement de l’action 01 Développement de la vie associative du programme 163 Jeunesse et vie associative.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.