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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC528C (Rejeté)

(1 amendement identique : 922C )

Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Bourouaha, M. Maillot, M. Peu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
France Télévisions00
ARTE France00
Radio France15 000 0000
France Médias Monde00
Institut national de l'audiovisuel00
TV5 Monde00
Programme de transformation015 000 000
TOTAUX15 000 00015 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à revenir sur les augmentations de budgets conditionnées. Ces crédits conditionnés à des changements structurels apparaissent comme une potentielle épée de Damoclès. L’audiovisuel public a fait énormément d’efforts budgétaires ces dernières années (190 millions d’euros). Les différentes entités doivent pouvoir bénéficier de ces augmentations de manière inconditionnelle.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 01 du programme 843 est abondée en AE et CP de 15 millions. Les crédits sont prélevés sur l’action 3, hors titre 2, du programme 848

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