Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC436C (Irrecevable)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Bataillon, M. Fait, Mme Spillebout, Mme Colboc, M. Emmanuel, M. Marion, M. Pellerin, Mme Riotton, M. Sorre, Mme Bellamy, Mme Mette.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| Programmes | + | - |
| Patrimoines | 0 | 0 |
| Création | 0 | 0 |
| Transmission des savoirs et démocratisation de la culture | 1 000 000 | 0 |
| Soutien aux politiques du ministère de la culture | 0 | 1 000 000 |
| TOTAUX | 1 000 000 | 1 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à conforter le “plan fanfare”, à hauteur de 2 millions d’euros par an, à l’attention des sociétés musicales.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.