Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC422C (Retiré)

Publié le 20 octobre 2023 par : Mme Brugnera, Mme Colboc, Mme Heydel Grillere, M. Ledoux, M. Ghomi, M. Ardouin, M. Vuibert, M. Haury, Mme Spillebout, Mme Yadan, M. Bordat, Mme Melchior.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture06 400 000
TOTAUX6 400 0006 400 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le label SMAC a été créé en 2010 à l’initiative du Gouvernement. Il a ensuite été revu dans le cadre de la loi LCAP : liberté de création, architecture et patrimoine et a fait l’objet d’une mise à jour du cahier des missions et des charges promulgué par arrêté du 5 mai 2017.

Il confère aux lieux labellisés des engagements en termes artistiques, professionnels, culturels, territoriaux et citoyens.

Or, depuis 2017, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles : d’abord les attentats de 2015, puis la crise sanitaire et ses conséquences durables. A l’issue de cette crise sanitaire, le secteur fait face à une crise inflationniste en partie due à la guerre en Ukraine. Ces différents arguments et exemples nous montrent que dans le contexte présent, les lieux labellisés SMAC n’ont plus les moyens de mener à bien les missions qui leur sont confiées par le Gouvernement au titre de leur labellisation.

C’est pourquoi cet amendement propose d’augmenter le financement des SMAC de 6 400 000 euros sur le programme 131.

Le présent amendement abonde en AE et CP de 6 400 000 euros le programme « Création » (programme 131) en son action « Soutien à l’emploi et structurations des professions du programme » (action 03). Pour des raisons de recevabilité et par obligation de compensation, le présent amendement réduit à due concurrence, soit de 6 400 000 euros, en autorisation d’engagement et en crédit de paiement, le programme « Soutien aux politiques du ministère de la culture » (programme 224) en son action « Fonctions de soutien du ministère »(action 07).

Cet amendement a été travaillé en lien avec le syndicat des musiques actuelles.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.