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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC535C (Irrecevable)

Publié le 21 octobre 2023 par : Mme Bellamy, Mme Carel, M. Patrier-Leitus.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création6 400 0000
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture06 400 000
TOTAUX6 400 0006 400 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Aujourd’hui, 92 lieux culturels labellisés SMAC, Scène de Musiques Actuelles, maille le territoire national. Le label SMAC a été créé en 2010. Il a ensuite été consolidé par plusieurs textes. Ce sont de lieux essentiels pour la création, la diffusion et l’émergence. En proximité, ils mènent une action forte pour l’éducation artistique et culturelle, pour l’accompagnement des pratiques,
pour la diversité culturelle sur les territoires. Ce sont « des lieux de vie ouverts à la population locale dans toute sa diversité y compris intergénérationnelle ». Chaque année, plus de 6000 représentations publiques ont lieu et rassemblent près de deux millions de spectateurs.
Pour mettre en œuvre ces engagements, le cahier des missions et des charges prévoit des moyens artistiques, humains, matériels et financiers. Ainsi, le financement des SMAC par l’État est fixé à un minima de 100 000 € par lieu labellisé depuis 2017. En 2023, le budget global dédié aux SMAC par le Gouvernement sur le programme 131 « création » se montait à 14 328 932 €,
pour un financement médian de 120 000 €.
Les SMAC ont en moyenne un budget d’1 270 169 €, autofinancé à 41 %, ce qui en fait le label dont la part d’autofinancement est l’une des plus conséquentes. Ces lieux sont par ailleurs majoritairement soutenus par les collectivités territoriales au premier rang desquelles les villes et les agglomérations qui la plupart du temps sont aussi propriétaires du lieu dans lequel, bien
souvent, ils ont investi.
Or, depuis plusieurs années, le secteur des musiques actuelles fait face à des crises successives et multifactorielles. D’abord, les attentats de 2015 qui ont renchéri les coûts de sécurité. La crise sanitaire a eu des conséquences durables, les salles ont été fermées le vendredi 13 mars 2020 et les concerts debout n’ont été à nouveau autorisés qu’à compter du 16 février 2022.
Aujourd’hui, le secteur affronte la crise inflationniste.
Cette dernière impacte les coûts de l’énergie (+100 % en 2022), les salaires (+6,14 % en moyenne), les coûts liés à la venue des artistes (+9 % pour l’hôtellerie et la restauration), ceux des prestataires techniques et de sécurité. Cette importante hausse des charges pour les SMAC (de l’ordre de 15 à 20 % selon les lieux) ne s’accompagne hélas que très rarement d’une hausse
des ressources. En effet, les subventions stagnent dans le meilleur des cas, voire baissent.
Face à ces augmentations de charges, les salles augmentent leur part de recettes propres et notamment leurs tarifs de billetterie, les marges artistiques se réduisent pour même devenir négatives. Certains SMAC sont contraintes de procéder à des licenciements économiques et à des non-remplacements, la programmation est parfois réduite ou pire arrêtée. Ces lieux labellisés ne disposent plus de moyens pour assumer les missions qui leur sont confiées dans le cahier des missions et des charges. Les SMAC manquent de moyens pour mener à bien les missions qui leur sont confiées au titre de leur labellisation.
Pour ces raisons, cet amendement fixe le financement minimum des lieux labellisés SMAC à hauteur de 200 000 € par lieu et par an. Cela représente une dépense publique de l’ordre de 6 400 000 euros sur le programme 131 financée par une baisse des soutiens aux politiques du ministère de la culture.

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