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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC385C (Rejeté)

(2 amendements identiques : AC388C 4216C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Portier.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Patrimoines00
Création00
Transmission des savoirs et démocratisation de la culture00
Soutien aux politiques du ministère de la culture03 500 000
Fonds de soutien aux monuments historiques non détenus par l’État(ligne nouvelle)3 500 0000
TOTAUX3 500 0003 500 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à créer un fonds de 3,5 millions d’euros pour les monuments historiques non détenus par l’État. Le montant de ces crédits seront consacrés aux dépenses de d’entretien et de restauration des bâtiments. Il s’agit d’apporter une aide plus conséquente aux collectivités territoriales et propriétaires privés détenteurs de monuments historiques.

Il convient donc de transférer 3,5 millions d’euros des autorisations d’engagements et des crédits de paiement pour le programme « Fonds de soutien aux monuments historiques non détenus par l’État » au détriment de l’action 07 « Fonctions de soutien du ministère » au sein du programme 224 « Soutien aux politiques du ministère de la culture ».

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