Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC294C (Non soutenu)
Publié le 20 octobre 2023 par : M. Maillot, Mme Bourouaha, M. Peu.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Formations supérieures et recherche universitaire | 3 000 000 | 0 |
| Vie étudiante | 0 | 0 |
| Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires | 0 | 3 000 000 |
| Recherche spatiale | 0 | 0 |
| Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de la mobilité durables | 0 | 0 |
| Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle | 0 | 0 |
| Recherche duale (civile et militaire) | 0 | 0 |
| Enseignement supérieur et recherche agricoles | 0 | 0 |
| TOTAUX | 3 000 000 | 3 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement a été travaillé avec France Universités.
Accueillant la quasi-intégralité des étudiants en situation de handicap, les universités jugent être insuffisamment accompagnées afin de construire les parcours de formation des étudiants en situation de handicap. France Universités communique que 47000 des 51000 étudiants en situation de handicap sont inscrits à l’Université, soit 6 fois plus qu’en 2007. Les crédits de financement de l’accompagnement des étudiants en situation de handicap représentaient 900 € par étudiants en 2007, ils représentent un peu moins de 300 € par étudiants en 2022.
Dans ce PLF, les financements alloués aux établissements pour l’accompagnement pédagogique des étudiants présentant un besoin spécifique seront portés de 15 à 23 millions d’euros. 1,5 millions d’euros seront également ouverts pour lancer un appel à projets « visant à identifier 3 à 5 universités démonstratrices et exemplaires en matière d’accessibilité étudiante. »
Cet amendement prévoit 3 000 000 € supplémentaires sur afin d’ouvrir à un maximum d’universités démonstratrices et exemplaires en matière d’accessibilité étudiante l’appel à projet.
Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :
L’action 15 du programme 150 est abondé en AE et CP de 3 millions d’euros
Les crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 02 du programme 172
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.