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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680

Amendement N° AC286C (Non soutenu)

(5 amendements identiques : AC416C CF1140C AC585C 657C 1717C )

Publié le 20 octobre 2023 par : M. Peu, Mme Bourouaha, M. Maillot.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Sport1 000 0000
Jeunesse et vie associative01 000 000
Jeux olympiques et paralympiques 202400
TOTAUX1 000 0001 000 000
SOLDE0

Exposé sommaire :

L’Agence française contre le dopage est une actrice essentielle du monde sportif français et à la réussite des jeux olympiques et paralympiques. Ses moyens augmentent très légèrement cette année (470 000 euros) après une hausse de 1,5 millions l’année dernière. Si nous pouvons nous satisfaire de ces augmentations, elles ne permettent pas d’atteindre un niveau de subvention (11,4 millions cette année) suffisant pour mener à bien l’intégralité de ses missions, en particulier en dehors du haut niveau. En effet, les indicateurs présents dans ce PLF ne sont pas à ce titre satisfaisants. Seul 20 % des contrôles touchent les sportives et sportifs non inscrits sur les listes de haut niveau. Cette stratégie se concentrant sur le haut niveau fait l’impasse sur tout une partie du sport hors haut niveau qui est pourtant fortement touché par le dopage. Celui-ci est tout aussi dangereux, un « auto-dopage » qui touche souvent un jeune public. L’AFLD doit pouvoir mener ses opérations de prévention et de contrôle dans l’ensemble du monde sportif, c’est un enjeu autant d’éthique que de santé publique. C’est pour cela que nous proposons une augmentation raisonnable d’un million supplémentaire, pour permettre de déployer des actions plus larges auprès des autres sportifs et sportives.

Afin de se conformer aux règles de la LOLF, l’amendement est ainsi rédigé :

L’action 03 du programme 219 est abondé en AE et CP de 1 million d’euros

Ces crédits sont prélevés hors titre 2 sur l’action 06 du programme 163

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