Amendement N° AC187C (Rejeté)

Cet amendement crée un nouveau programme dont l’objectif est de proposer un plan de revalorisation des enseignants, sur une période pluriannuelle.

En effet, le constat d’une diminution importante du pouvoir d’achat des enseignants en 20 ans est bien connu : entre 2000 et 2020, les professeurs ont perdu entre 15 % et 25 % de pouvoir d’achat du fait de la sous-indexation puis du gel de leur salaire par rapport à l’inflation.

Les revalorisations successives ces derniers mois ont permis un premier rattrapage : selon les chiffres du ministère, entre 2022, et janvier 2024, la rémunération des enseignants aura augmenté de 11 % en moyenne, du fait de la revalorisation de 5,5 % en moyenne en avril et des revalorisations du point d’indice en juillet 2022, juillet 2023 et janvier 2024. Une des mesures encourageantes concerne les titulaires qui débutent désormais à 2 100 euros net depuis septembre 2023, contre moins de 1 700 euros en 2020.

Néanmoins, beaucoup de retard a été pris. Et l’inflation ne faiblit pas (5,2 % en 2022 ; 5,6 % anticipés en 2023). Par conséquent, les revalorisations demeurent insuffisantes ; et elles ne permettront pas de provoquer le choc d’attractivité tant attendu.

De même, la volonté du Gouvernement, à travers le Pacte de revalorisation, de conditionner d’autres revalorisations à la réalisation de tâches supplémentaires est problématique, et ne d’ailleurs pas l’objet d’un engagement de la part des enseignants.

Surtout, les premiers concernés nous alertent sur la nécessité de mettre en place une revalorisation programmée sur plusieurs années afin de combler les retards. Les professeurs en milieu de carrière doivent particulièrement être ciblés. L’objectif de cet amendement est donc de préfigurer cette revalorisation pluriannuelle afin d’offrir des perspectives à nos enseignants, et de ne pas considérer comme clos le sujet des salaires.

Cet amendement entend attribuer 600 millions d’euros (en AE et CP) à un nouveau programme intitulé « Plan de revalorisation des enseignants » au détriment de l’action 08 « Logistique, système d’information, immobilier » au sein du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale ») (dont 200 millions d’euros en titre 2 et 400 millions d’euros en hors titre 2).

Cette réduction a pour but de se conformer aux exigences de la loi organique relative aux lois de finance qui oblige, lorsque l’auteur d’un amendement souhaite augmenter les crédits d’un programme, à diminuer les crédits d’un autre programme d’autant.