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Projet de loi de finances pour 2024 — Texte n° 1680
Amendement N° AC169C (Rejeté)
(14 amendements identiques : AC131C AC93C AC182C AC180C AC171C CF947C CF269C 613C 751C 907C 1607C 1628C 2136C 2199C )
Publié le 13 octobre 2023 par : M. Portier.
Projet de loi N° 1680 de finances pour 2024
Article 35(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Enseignement scolaire public du premier degré | 0 | 0 |
| Enseignement scolaire public du second degré | 0 | 0 |
| Vie de l'élève | 10 000 000 | 0 |
| Enseignement privé du premier et du second degrés | 0 | 0 |
| Soutien de la politique de l'éducation nationale | 0 | 10 000 000 |
| Enseignement technique agricole | 0 | 0 |
| TOTAUX | 10 000 000 | 10 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Dans son rapport du 14 décembre 2021 intitulé Une école plus efficacement organisée au service des élèves, la Cour des comptes établit un constat implacable : « la performance globale du système éducatif français, appréciée par les évaluations internationales, reste médiocre malgré l’importance des moyens mobilisés ».
Aussi, cet amendement vise à initier la création un service public de soutien scolaire afin de donner les moyens de leur réussite à tous les élèves, sur tout le territoire. Il serait organisé par le ministre de l’Éducation nationale de manière à élargir l’accès au soutien scolaire à tous les niveaux .
Il propose donc en AE et CP :
- de prélever les crédits de l’action 8 « Logistique, système d’information, immobilier » du programme 124 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » à hauteur de 10 000 000 € (hors titre 2) ;
- d’abonder de 10 000 000 € l’action 6 « Actions éducatives complémentaires aux enseignements » du programme 230 « Vie de l’élève » afin de financer le lancement d’un programme d’aide aux devoirs par le Ministère de l’Éducation nationale.
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